CheckersProcédures

D.V.M.

Fermée
Siren402 811 145SA84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPERadiée le 19 février 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

D.V.M. est une SA immatriculée le 25 mai 1999 sous le numéro SIREN 402 811 145. Son siège social est situé 1 rue de la Nouvelle Poste, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. ROLAND DUVERNAY exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2018.

Fiche d'identité de D.V.M.

Dénomination
D.V.M.
SIREN
402 811 145
SIRET (siège)
402 811 145 00059
N° TVA intracommunautaire
FR75402811145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 811 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
25 mai 1999
Date de radiation
19 février 2018
Siège social
1 RUE DE LA NOUVELLE POSTE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de D.V.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.V.M.

DB

DOMINIQUE BURNIER

Administrateur

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011

JB

JEAN BERNABE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011

RD

ROLAND DUVERNAY

Président du conseil d’administration

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2009

BD

BEATRICE DUVERNAY

Administrateur

S

SARL ROGIER ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.V.M.

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeFermé

    402 811 145 00059 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 4634Z

  • 84110 SEGURETFermé

    402 811 145 00018 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 513J

  • 30730 MONTPEZATFermé

    402 811 145 00026 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 513J

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFermé

    402 811 145 00034 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 4634Z

  • 26790 TULETTEFermé

    402 811 145 00042 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 5210B

Documents juridiques de D.V.M.

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de D.V.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.V.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.V.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.V.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2015. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & martinez.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Bauland & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - Cs 70004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.V.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.V.M.

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & martinez.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Bauland & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - Cs 70004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président du Conseil d'Administration : DUVERNAY Roland Administrateur : DUVERNAY Béatrice Administrateur : BURNIER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : SARL ROGIER ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BERNABE Jean, René

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président du Conseil d'Administration : DUVERNAY Roland. Administrateur : DUVERNAY Béatrice. Administrateur : BURNIER Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : JUILLAGUET Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : CAYZAC Rodolphe.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président du Conseil d'Administration : DUVERNAY Roland. Administrateur : DUVERNAY Béatrice. Administrateur : DUVERNAY Romain. Commissaire aux comptes titulaire : JUILLAGUET Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : CAYZAC Rodolphe.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Marques déposées par D.V.M.

D.V.M. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CASTAL BUZENVALL

    N° 3922105 · Déposée le 24 mai 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.V.M.

Quel est le numéro SIREN de D.V.M. ?

Le numéro SIREN de D.V.M. est 402 811 145. Le SIRET de son siège social est 402 811 145 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402811145.

Qui dirige D.V.M. ?

D.V.M. est dirigée par ROLAND DUVERNAY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.V.M. ?

Le siège social de D.V.M. est situé 1 rue de la Nouvelle Poste, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

D.V.M. est-elle toujours en activité ?

Non, D.V.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2018.

D.V.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.V.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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