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D.V.S.

Active
Siren801 779 877SNC01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 17 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.V.S. est une SNC immatriculée le 17 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 779 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 6205 av Pierre Marcault Parc Medicis, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par CSA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de D.V.S.

Dénomination
D.V.S.
SIREN
801 779 877
SIRET (siège)
801 779 877 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88801779877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 779 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 avril 2014
Siège social
6205 AV PIERRE MARCAULT PARC MEDICIS, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.V.S.

Aménageur foncier, lotisseur, promoteur, marchand de biens

Finances de D.V.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.V.S.

C

CSA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2017

P

PRESTIGE PROMOTION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2017

A

ARVE LOTISSEMENTS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.V.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    801 779 877 00027 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 4110A

Documents juridiques de D.V.S.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de D.V.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.V.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.V.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.V.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.V.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.V.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CSA PROMOTION (SARL) ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARVE LOTISSEMENTS (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PRESTIGE PROMOTION (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CSA PROMOTION (SARL) Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARVE LOTISSEMENTS (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : PRESTIGE PROMOTION (SAS)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-03-21

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur D.V.S.

Quel est le numéro SIREN de D.V.S. ?

Le numéro SIREN de D.V.S. est 801 779 877. Le SIRET de son siège social est 801 779 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88801779877.

Qui dirige D.V.S. ?

D.V.S. est dirigée par CSA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.V.S. ?

Le siège social de D.V.S. est situé 6205 av Pierre Marcault Parc Medicis, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

D.V.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.V.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.V.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.V.S..

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