D.V. TRANSPORTS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 020 378, D.V. TRANSPORTS est une SARL créée le 28 juin 2007. Son siège social est situé 242 rue des Platelles, 01110 Plateau d'Hauteville. D.V. TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de D.V. TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- D.V. TRANSPORTS
- SIREN
- 499 020 378
- SIRET (siège)
- 499 020 378 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06499020378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 020 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- 242 RUE DES PLATELLES, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D.V. TRANSPORTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.V. TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.V. TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeFermé
499 020 378 00018 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de D.V. TRANSPORTS
INPIConformité de D.V. TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.V. TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2010. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.V. TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.V. TRANSPORTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur D.V. TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de D.V. TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de D.V. TRANSPORTS est 499 020 378. Le SIRET de son siège social est 499 020 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499020378.
Où se situe le siège social de D.V. TRANSPORTS ?
Le siège social de D.V. TRANSPORTS est situé 242 rue des Platelles, 01110 Plateau d'Hauteville.
D.V. TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, D.V. TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.V. TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.V. TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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