D-VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D-VAL est une SCI immatriculée le 28 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 762 241. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre Malraux, 68800 Thann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D-VAL
INSEE- Dénomination
- D-VAL
- SIREN
- 822 762 241
- SIRET (siège)
- 822 762 241 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00822762241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 762 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2016
- Siège social
- RUE ANDRE MALRAUX, 68800, THANN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D-VAL
Acquisition et mise à disposition de biens immobiliers
Finances de D-VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-VAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de D-VAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
822 762 241 00021 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 6820B
- 68800 VIEUX-THANNActif
822 762 241 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de D-VAL
INPIComptes annuels de D-VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-VAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-VAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-16
- création
Date d'effet : 28 septembre 2016
Questions fréquentes sur D-VAL
Quel est le numéro SIREN de D-VAL ?
Le numéro SIREN de D-VAL est 822 762 241. Le SIRET de son siège social est 822 762 241 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00822762241.
Qui dirige D-VAL ?
D-VAL est dirigée par VALERIE MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D-VAL ?
Le siège social de D-VAL est situé rue Andre Malraux, 68800 Thann.
D-VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, D-VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-VAL.
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