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D'VERT

Active
Siren951 619 519SARL38430 Saint-Jean-de-MoiransCréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D'VERT est une SARL immatriculée le 17 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 619 519. Elle est domiciliée 372 CHE de l'Archat, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. DAVID PERRIN-CAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'VERT

Dénomination
D'VERT
SIREN
951 619 519
SIRET (siège)
951 619 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62951619519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 619 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
372 CHE de l'Archat, 38430, Saint-Jean-de-Moirans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'VERT

Entretien d'espaces verts, Activité de paysagiste

Finances de D'VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'VERT

DP

DAVID PERRIN-CAILLE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de D'VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 Saint-Jean-de-MoiransSiègeActif

    951 619 519 00014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de D'VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de D'VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D'VERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Début d'activité : 2023-06-22

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur D'VERT

Quel est le numéro SIREN de D'VERT ?

Le numéro SIREN de D'VERT est 951 619 519. Le SIRET de son siège social est 951 619 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62951619519.

Qui dirige D'VERT ?

D'VERT est dirigée par DAVID PERRIN-CAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de D'VERT ?

Le siège social de D'VERT est situé 372 CHE de l'Archat, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

D'VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, D'VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'VERT.

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