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D-VERT BROYAGE

Active
Siren102 184 652SARL70200 FranchevelleCréée le 10 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 184 652, D-VERT BROYAGE est une SARL créée le 10 mars 2026. Son siège social est situé 4 IMP des Champs Pigeons, 70200 Franchevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par Lilian DROUHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D-VERT BROYAGE

Dénomination
D-VERT BROYAGE
SIREN
102 184 652
SIRET (siège)
102 184 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18102184652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 184 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 mars 2026
Siège social
4 IMP des Champs Pigeons, 70200, Franchevelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-VERT BROYAGE

L'entretien paysager ; La création, l'entretien et l'aménagement d'espaces verts, publics ou privés, et plus généralement tout service d'aménagement paysager ; La fourniture et la vente de machines et équipements pour l'entretien des espaces verts ;

Finances de D-VERT BROYAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-VERT BROYAGE

LD

Lilian DROUHOT

Gérant

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de D-VERT BROYAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 FranchevelleSiègeActif

    102 184 652 00018 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de D-VERT BROYAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 mars 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de D-VERT BROYAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-VERT BROYAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-VERT BROYAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-VERT BROYAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D-VERT BROYAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-VERT BROYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-VERT BROYAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2026

Questions fréquentes sur D-VERT BROYAGE

Quel est le numéro SIREN de D-VERT BROYAGE ?

Le numéro SIREN de D-VERT BROYAGE est 102 184 652. Le SIRET de son siège social est 102 184 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18102184652.

Qui dirige D-VERT BROYAGE ?

D-VERT BROYAGE est dirigée par Lilian DROUHOT, gérant.

Où se situe le siège social de D-VERT BROYAGE ?

Le siège social de D-VERT BROYAGE est situé 4 IMP des Champs Pigeons, 70200 Franchevelle.

D-VERT BROYAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, D-VERT BROYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-VERT BROYAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-VERT BROYAGE.

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