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D VIN

Active
Siren434 167 920SARL21430 SUSSEYCréée le 15 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D VIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 167 920. Elle est domiciliée rue des Guets le Maupas, 21430 Sussey. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.

Fiche d'identité de D VIN

Dénomination
D VIN
SIREN
434 167 920
SIRET (siège)
434 167 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91434167920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 167 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
RUE DES GUETS LE MAUPAS, 21430, SUSSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D VIN

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Finances de D VIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D VIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D VIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21430 SUSSEYSiègeActif

    434 167 920 00017 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 4634Z

  • 21430 SUSSEYActif

    434 167 920 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4617B

Documents juridiques de D VIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de D VIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D VIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D VIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D VIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D VIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D VIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D VIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur D VIN

Quel est le numéro SIREN de D VIN ?

Le numéro SIREN de D VIN est 434 167 920. Le SIRET de son siège social est 434 167 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434167920.

Où se situe le siège social de D VIN ?

Le siège social de D VIN est situé rue des Guets le Maupas, 21430 Sussey.

D VIN est-elle toujours en activité ?

Oui, D VIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D VIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D VIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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