D'VINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'VINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 331 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av Jules Julien, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par LAILA ASSENGONE ONDO, président de sas.
Fiche d'identité de D'VINE
INSEE- Dénomination
- D'VINE
- SIREN
- 834 331 852
- SIRET (siège)
- 834 331 852 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02834331852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 331 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 janvier 2018
- Siège social
- 110 AV JULES JULIEN, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'VINE
L'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées, snack, bar sans alcool vente d'alcool licence IV , brasserie-restaurant, cafétéria.
Finances de D'VINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'VINE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Katie nom d'usage : SALOM JEBBOUR
Président · de janvier 2018 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'VINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
834 331 852 00014 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de D'VINE
INPIComptes annuels de D'VINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'VINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'VINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'VINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'VINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'VINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'VINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JEBBOUR Katie nom d'usage : SALOM n'est plus président. ASSENGONE ONDO Laïla nom d'usage : ASSENGONE ONDO devient président. BOLUMBE-ILOLO Jonathan nom d'usage : BOLUMBE-ILOLO devient directeur général
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-14
- création
Date d'effet : 03 janvier 2018
Questions fréquentes sur D'VINE
Quel est le numéro SIREN de D'VINE ?
Le numéro SIREN de D'VINE est 834 331 852. Le SIRET de son siège social est 834 331 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02834331852.
Qui dirige D'VINE ?
D'VINE est dirigée par LAILA ASSENGONE ONDO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'VINE ?
Le siège social de D'VINE est situé 110 av Jules Julien, 31400 Toulouse.
D'VINE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'VINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'VINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'VINE.
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