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D'VINE ESTATES

Active
Siren514 583 459SARL68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 11 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D'VINE ESTATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 583 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la 1e Armee, 68240 Kaysersberg Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SPARR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D'VINE ESTATES

Dénomination
D'VINE ESTATES
SIREN
514 583 459
SIRET (siège)
514 583 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45514583459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 583 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
2 RUE DE LA 1E ARMEE, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'VINE ESTATES

Commercialisation, distribution et vente de vins, de bières et de spiritueux

Finances de D'VINE ESTATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'VINE ESTATES

BS

BERNARD SPARR

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de D'VINE ESTATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    514 583 459 00011 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 4634Z

Documents juridiques de D'VINE ESTATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de D'VINE ESTATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'VINE ESTATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'VINE ESTATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'VINE ESTATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'VINE ESTATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'VINE ESTATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'VINE ESTATES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Marques déposées par D'VINE ESTATES

D'VINE ESTATES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • JENNA SPARR

    N° 3829132 · Déposée le 06 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 mai 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D'VINE ESTATES

Quel est le numéro SIREN de D'VINE ESTATES ?

Le numéro SIREN de D'VINE ESTATES est 514 583 459. Le SIRET de son siège social est 514 583 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514583459.

Qui dirige D'VINE ESTATES ?

D'VINE ESTATES est dirigée par BERNARD SPARR, gérant.

Où se situe le siège social de D'VINE ESTATES ?

Le siège social de D'VINE ESTATES est situé 2 rue de la 1e Armee, 68240 Kaysersberg Vignoble.

D'VINE ESTATES est-elle toujours en activité ?

Oui, D'VINE ESTATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'VINE ESTATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'VINE ESTATES.

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