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D'VINS

Active
Siren499 312 049SARL30000 NIMESCréée le 02 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D'VINS est une SARL immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 312 049. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roussillone Sud Centre Nautique, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.

Fiche d'identité de D'VINS

Dénomination
D'VINS
SIREN
499 312 049
SIRET (siège)
499 312 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79499312049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 312 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
LA ROUSSILLONE SUD CENTRE NAUTIQUE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'VINS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Finances de D'VINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'VINS

Anciens dirigeants (2)

OD

Olivier n'est plus gérant. GANOZZI Olivier nom d'usage : GANOZZI Olivier devient gérant DOUET

DOUET Olivier Jean André nom d'usage · de août 2010 à novembre 2012

BC

Bruno n'est plus gérant.. FOURTEAU Thierry Dominique nom d'usage : FOURTEAU Thierry n'est plus gérant.. DOUET Olivier Jean André nom d'usage : DOUET Olivier devient gérant CATALANO

CATALANO Bruno Nicolas nom d'usage · de février 2009 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'VINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    499 312 049 00012 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4634Z

Documents juridiques de D'VINS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de D'VINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'VINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'VINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'VINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2015. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'VINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'VINS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GANOZZI Olivier nom d'usage : GANOZZI n'est plus gérant. DEBAILLE Stéphane René nom d'usage : DEBAILLE devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DOUET Olivier Jean André nom d'usage : DOUET Olivier n'est plus gérant. GANOZZI Olivier nom d'usage : GANOZZI Olivier devient gérant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    CATALANO Bruno Nicolas nom d'usage : CATALANO Bruno n'est plus gérant.. FOURTEAU Thierry Dominique nom d'usage : FOURTEAU Thierry n'est plus gérant.. DOUET Olivier Jean André nom d'usage : DOUET Olivier devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur D'VINS

Quel est le numéro SIREN de D'VINS ?

Le numéro SIREN de D'VINS est 499 312 049. Le SIRET de son siège social est 499 312 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499312049.

Où se situe le siège social de D'VINS ?

Le siège social de D'VINS est situé La Roussillone Sud Centre Nautique, 30000 Nimes.

D'VINS est-elle toujours en activité ?

Oui, D'VINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'VINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'VINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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