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D'YVES

Active
Siren420 035 578Société civile32370 SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNACCréée le 09 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 035 578, D'YVES est une société civile créée le 9 septembre 1998. Son siège social est situé à Sainte Christie d'Armagnac (32370). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DOAT, gérant.

Fiche d'identité de D'YVES

Dénomination
D'YVES
SIREN
420 035 578
SIRET (siège)
420 035 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19420035578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 035 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 400 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 septembre 1998
Siège social
, 32370, SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'YVES

Exploitation agricole (polyculture , viticulture)

Finances de D'YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'YVES

RC

ROSELYNE CARRERE

Autre

SD

SEBASTIEN DOAT

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008

E

EURL HOLDING DOAT SEBASTIEN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32370 SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNACSiègeActif

    420 035 578 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de D'YVES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de D'YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : DOAT Sébastien. Associé exploitant : DOAT Roselyne, Georgette né(e) CARRERE.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1998

Questions fréquentes sur D'YVES

Quel est le numéro SIREN de D'YVES ?

Le numéro SIREN de D'YVES est 420 035 578. Le SIRET de son siège social est 420 035 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420035578.

Qui dirige D'YVES ?

D'YVES est dirigée par SEBASTIEN DOAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'YVES ?

Le siège social de D'YVES est situé 32370 Sainte Christie d'Armagnac.

D'YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, D'YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'YVES.

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