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D10

Active
Siren491 049 813SARL07260 JOYEUSECréée le 26 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D10 est une SARL immatriculée le 26 juin 2006 sous le numéro SIREN 491 049 813. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 07260 Joyeuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de D10

Dénomination
D10
SIREN
491 049 813
SIRET (siège)
491 049 813 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72491049813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 049 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 juin 2006
Siège social
PL DE LA GARE, 07260, JOYEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D10

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07260 JOYEUSESiègeFermé

    491 049 813 00018 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de D10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de D10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D10

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur D10

Quel est le numéro SIREN de D10 ?

Le numéro SIREN de D10 est 491 049 813. Le SIRET de son siège social est 491 049 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491049813.

Où se situe le siège social de D10 ?

Le siège social de D10 est situé Pl de la Gare, 07260 Joyeuse.

D10 est-elle toujours en activité ?

Oui, D10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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