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D16-G1

Active
Siren812 969 442SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 07 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D16-G1 est une SCI immatriculée le 7 août 2015 sous le numéro SIREN 812 969 442. Elle est domiciliée av du Mail, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN D' ARCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D16-G1

Dénomination
D16-G1
SIREN
812 969 442
SIRET (siège)
812 969 442 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90812969442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 969 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2015
Siège social
AV DU MAIL, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D16-G1

Gestion, exploitation, location, achat biens immobiliers.

Finances de D16-G1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D16-G1

DD

DAMIEN D' ARCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

GD

GUILLAUME D'ARCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

Établissements de D16-G1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    812 969 442 00019 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de D16-G1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de D16-G1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D16-G1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D16-G1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D16-G1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D16-G1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D16-G1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D16-G1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2015

Questions fréquentes sur D16-G1

Quel est le numéro SIREN de D16-G1 ?

Le numéro SIREN de D16-G1 est 812 969 442. Le SIRET de son siège social est 812 969 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90812969442.

Qui dirige D16-G1 ?

D16-G1 est dirigée par DAMIEN D' ARCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D16-G1 ?

Le siège social de D16-G1 est situé av du Mail, 13470 Carnoux-en-Provence.

D16-G1 est-elle toujours en activité ?

Oui, D16-G1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D16-G1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D16-G1.

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