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D17

Active
Siren511 175 226SARL85560 LE BERNARDCréée le 01 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 175 226. Son siège social est situé 335 rue de la Vallee, 85560 Le Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de D17

Dénomination
D17
SIREN
511 175 226
SIRET (siège)
511 175 226 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19511175226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 175 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 avril 2009
Siège social
335 RUE DE LA VALLEE, 85560, LE BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85560 LE BERNARDSiègeFermé

    511 175 226 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4669B

Documents juridiques de D17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de D17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D17

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur D17

Quel est le numéro SIREN de D17 ?

Le numéro SIREN de D17 est 511 175 226. Le SIRET de son siège social est 511 175 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19511175226.

Où se situe le siège social de D17 ?

Le siège social de D17 est situé 335 rue de la Vallee, 85560 Le Bernard.

D17 est-elle toujours en activité ?

Oui, D17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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