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D17 Architecte

Active
Siren989 726 476SAS51390 Saint-Euphraise-et-ClairizetCréée le 07 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D17 Architecte est une SAS immatriculée le 7 août 2025 sous le numéro SIREN 989 726 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de Clairizet, 51390 Saint-Euphraise-et-Clairizet. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par Dylan MENU, président de sas.

Fiche d'identité de D17 Architecte

Dénomination
D17 Architecte
SIREN
989 726 476
SIRET (siège)
989 726 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31989726476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 726 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
07 août 2025
Siège social
8 RUE de Clairizet, 51390, Saint-Euphraise-et-Clairizet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D17 Architecte

La Société a pour objet, en France et Départements d'Outre-Mer, dans la Communauté Européenne et dans tous pays, directement ou indirectement : - l'exercice de la profession d'architecte, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et conformément aux règles déontologiques édictées par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.

Finances de D17 Architecte

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D17 Architecte

DM

Dylan MENU

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

Établissements de D17 Architecte

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 Saint-Euphraise-et-ClairizetSiègeActif

    989 726 476 00017 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de D17 Architecte

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de D17 Architecte

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D17 Architecte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D17 Architecte

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D17 Architecte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D17 Architecte n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D17 Architecte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D17 Architecte

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur D17 Architecte

Quel est le numéro SIREN de D17 Architecte ?

Le numéro SIREN de D17 Architecte est 989 726 476. Le SIRET de son siège social est 989 726 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31989726476.

Qui dirige D17 Architecte ?

D17 Architecte est dirigée par Dylan MENU, président de sas.

Où se situe le siège social de D17 Architecte ?

Le siège social de D17 Architecte est situé 8 RUE de Clairizet, 51390 Saint-Euphraise-et-Clairizet.

D17 Architecte est-elle toujours en activité ?

Oui, D17 Architecte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D17 Architecte est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D17 Architecte.

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