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D2 A CONFORT

Active
Siren434 481 420SARL77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 31 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D2 A CONFORT est une SARL immatriculée le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 481 420. Elle est domiciliée Rte d Ozoir za de l Habitat - Bat. 6, 77680 Roissy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de D2 A CONFORT

Dénomination
D2 A CONFORT
SIREN
434 481 420
SIRET (siège)
434 481 420 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79434481420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 481 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
RTE D OZOIR ZA DE L HABITAT - BAT. 6, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D2 A CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2 A CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D2 A CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeFermé

    434 481 420 00017 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de D2 A CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de D2 A CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2 A CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D2 A CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D2 A CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et désignant administrateur judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D2 A CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D2 A CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D2 A CONFORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KADOCH David Ygal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et désignant administrateur judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur D2 A CONFORT

Quel est le numéro SIREN de D2 A CONFORT ?

Le numéro SIREN de D2 A CONFORT est 434 481 420. Le SIRET de son siège social est 434 481 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79434481420.

Où se situe le siège social de D2 A CONFORT ?

Le siège social de D2 A CONFORT est situé Rte d Ozoir za de l Habitat - Bat. 6, 77680 Roissy-en-Brie.

D2 A CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, D2 A CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2 A CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D2 A CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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