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D2/D3

Active
Siren931 052 583Société civile64600 AngletCréée le 16 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

D2/D3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 052 583. Son siège social est situé 73 RUE de Lamouly, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. COMITE OUVRIER DU LOGEMENT* exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D2/D3

Dénomination
D2/D3
SIREN
931 052 583
SIRET (siège)
931 052 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81931052583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 052 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
73 RUE de Lamouly, 64600, Anglet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D2/D3

Construction d'un ensemble immobilier de logements

Finances de D2/D3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2/D3

C

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT*

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

O

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de D2/D3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    931 052 583 00016 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de D2/D3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D2/D3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2/D3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D2/D3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D2/D3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D2/D3. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D2/D3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D2/D3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2023-11-20

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur D2/D3

Quel est le numéro SIREN de D2/D3 ?

Le numéro SIREN de D2/D3 est 931 052 583. Le SIRET de son siège social est 931 052 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81931052583.

Qui dirige D2/D3 ?

D2/D3 est dirigée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT*, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D2/D3 ?

Le siège social de D2/D3 est situé 73 RUE de Lamouly, 64600 Anglet.

D2/D3 est-elle toujours en activité ?

Oui, D2/D3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2/D3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D2/D3.

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