D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 283 864. Son siège social est situé rue Francois Durafour za des Murons, 42160 Andrezieux-Boutheon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A.
Fiche d'identité de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
INSEE- Dénomination
- D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
- SIREN
- 502 283 864
- SIRET (siège)
- 502 283 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60502283864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 283 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- RUE FRANCOIS DURAFOUR ZA DES MURONS, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
co-gérants · de janvier 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeFermé
502 283 864 00010 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 4669A
Documents juridiques de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
INPIComptes annuels de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Co-gérant : DELZONGLE Joëlle Marie Françoise Co-gérant : DI PALMA Franck
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Quel est le numéro SIREN de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ?
Le numéro SIREN de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES est 502 283 864. Le SIRET de son siège social est 502 283 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502283864.
Où se situe le siège social de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ?
Le siège social de D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES est situé rue Francois Durafour za des Murons, 42160 Andrezieux-Boutheon.
D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D2 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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