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D2 HABITAT

Active
Siren492 181 011SARL31700 BLAGNACCréée le 01 octobre 2006

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

D2 HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 181 011. Son siège social est situé 12 rue Prosper Ferradou, 31700 Blagnac. D2 HABITAT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de D2 HABITAT

Dénomination
D2 HABITAT
SIREN
492 181 011
SIRET (siège)
492 181 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24492181011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 181 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
12 RUE PROSPER FERRADOU, 31700, BLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de D2 HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D2 HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D2 HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    492 181 011 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4110A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    492 181 011 00023 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de D2 HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Conformité de D2 HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D2 HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D2 HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D2 HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D2 HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur D2 HABITAT

Quel est le numéro SIREN de D2 HABITAT ?

Le numéro SIREN de D2 HABITAT est 492 181 011. Le SIRET de son siège social est 492 181 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492181011.

Où se situe le siège social de D2 HABITAT ?

Le siège social de D2 HABITAT est situé 12 rue Prosper Ferradou, 31700 Blagnac.

D2 HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D2 HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2 HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D2 HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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