D2A2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D2A2C est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 049 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Grives, 30320 Poulx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DELBOS, gérant.
Fiche d'identité de D2A2C
INSEE- Dénomination
- D2A2C
- SIREN
- 798 049 912
- SIRET (siège)
- 798 049 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16798049912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 049 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 13 RUE DES GRIVES, 30320, POULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D2A2C
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers.
Finances de D2A2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D2A2C
INSEEÉtablissements de D2A2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 POULXSiègeActif
798 049 912 00016 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de D2A2C
INPIComptes annuels de D2A2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2A2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D2A2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D2A2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D2A2C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D2A2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D2A2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur D2A2C
Quel est le numéro SIREN de D2A2C ?
Le numéro SIREN de D2A2C est 798 049 912. Le SIRET de son siège social est 798 049 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798049912.
Qui dirige D2A2C ?
D2A2C est dirigée par ALAIN DELBOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D2A2C ?
Le siège social de D2A2C est situé 13 rue des Grives, 30320 Poulx.
D2A2C est-elle toujours en activité ?
Oui, D2A2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D2A2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D2A2C.
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