CheckersProcédures

D2AP

Active
Siren440 766 855SARL75017 PARIS 17Créée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D2AP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 766 855. Son siège social est situé 8 rue des Batignolles, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de D2AP

Dénomination
D2AP
SIREN
440 766 855
SIRET (siège)
440 766 855 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69440766855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 766 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
8 RUE DES BATIGNOLLES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D2AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2AP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D2AP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    440 766 855 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de D2AP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de D2AP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D2AP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D2AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D2AP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00355

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D2AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D2AP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur D2AP

Quel est le numéro SIREN de D2AP ?

Le numéro SIREN de D2AP est 440 766 855. Le SIRET de son siège social est 440 766 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440766855.

Où se situe le siège social de D2AP ?

Le siège social de D2AP est situé 8 rue des Batignolles, 75017 Paris 17.

D2AP est-elle toujours en activité ?

Oui, D2AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2AP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D2AP.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 17

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris 17

Entreprises du même secteur à Paris 17

Entreprises à Paris 17

Toutes les entreprises à Paris 17