D2C IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 646 949, D2C IMMO est une SCI créée le 29 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Levee du Canal, la Melchere, 71430 Palinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC GILOT, gérant.
Fiche d'identité de D2C IMMO
INSEE- Dénomination
- D2C IMMO
- SIREN
- 897 646 949
- SIRET (siège)
- 897 646 949 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87897646949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 646 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- LEVEE DU CANAL, LA MELCHERE, 71430, PALINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D2C IMMO
gestion, administration, mise en valeur, exploitation par voie de location, à titre gratuit ou onéreux, ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont le société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport, d'échange ou toute autre opération, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de D2C IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D2C IMMO
INSEEÉtablissements de D2C IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71430 PALINGESSiègeActif
897 646 949 00015 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de D2C IMMO
INPIComptes annuels de D2C IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2C IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D2C IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D2C IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D2C IMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D2C IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D2C IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur D2C IMMO
Quel est le numéro SIREN de D2C IMMO ?
Le numéro SIREN de D2C IMMO est 897 646 949. Le SIRET de son siège social est 897 646 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87897646949.
Qui dirige D2C IMMO ?
D2C IMMO est dirigée par CEDRIC GILOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D2C IMMO ?
Le siège social de D2C IMMO est situé Levee du Canal, la Melchere, 71430 Palinges.
D2C IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, D2C IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D2C IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D2C IMMO.
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