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D2CNSA

Active
Siren509 636 502SARL74000 AnnecyCréée le 08 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

D2CNSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 636 502. Son siège social est situé 129 AV 129 Avenue de Genève Centre MBE n° 199, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER PIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D2CNSA

Dénomination
D2CNSA
SIREN
509 636 502
SIRET (siège)
509 636 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77509636502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 636 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
08 janvier 2009
Siège social
129 AV 129 Avenue de Genève Centre MBE n° 199, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D2CNSA

Site internet de mise en ligne d' annonces de ventes d' objets, de professionnels et de particuliers, de publicités et de services.

Finances de D2CNSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2CNSA

DP

DIDIER PIAN

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de D2CNSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    509 636 502 00015 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4791A

Documents juridiques de D2CNSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de D2CNSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2CNSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D2CNSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D2CNSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 24 septembre 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D2CNSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D2CNSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D2CNSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2009

Questions fréquentes sur D2CNSA

Quel est le numéro SIREN de D2CNSA ?

Le numéro SIREN de D2CNSA est 509 636 502. Le SIRET de son siège social est 509 636 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509636502.

Qui dirige D2CNSA ?

D2CNSA est dirigée par DIDIER PIAN, gérant.

Où se situe le siège social de D2CNSA ?

Le siège social de D2CNSA est situé 129 AV 129 Avenue de Genève Centre MBE n° 199, 74000 Annecy.

D2CNSA est-elle toujours en activité ?

Oui, D2CNSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2CNSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D2CNSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour extinction du passif.

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