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D2COM

Active
Siren401 056 502549975001 PARIS 1Créée le 17 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 056 502, D2COM est une 5499 créée le 17 mai 1995. Son siège social est situé 147 rue Saint Honore Chez Do Mi Si la, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de D2COM

Dénomination
D2COM
SIREN
401 056 502
SIRET (siège)
401 056 502 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45401056502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 056 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
722Z
Date de création
17 mai 1995
Siège social
147 RUE SAINT HONORE CHEZ DO MI SI LA, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D2COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D2COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    401 056 502 00016 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de D2COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de D2COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D2COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D2COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D2COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D2COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D2COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D2COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Marques déposées par D2COM

D2COM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S I P Service Informations Paroissiales

    N° 95595227 · Déposée le 31 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 31 octobre 2005

  • D2COM

    N° 95586162 · Déposée le 30 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 30 août 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D2COM

Quel est le numéro SIREN de D2COM ?

Le numéro SIREN de D2COM est 401 056 502. Le SIRET de son siège social est 401 056 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401056502.

Où se situe le siège social de D2COM ?

Le siège social de D2COM est situé 147 rue Saint Honore Chez Do Mi Si la, 75001 Paris 1.

D2COM est-elle toujours en activité ?

Oui, D2COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D2COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D2COM.

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