D2M REGLEMENTAIRE
Fermée7120B · Analyses, essais et inspections techniques
- Capital social
- 20,0 k€
D2M REGLEMENTAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 982 309. Elle est domiciliée Rue Serpollet Pra de Serre, 63960 Veyre Monton. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). KHEOPS 2 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. D2M REGLEMENTAIRE a été radiée le 8 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de D2M REGLEMENTAIRE
INSEE- Dénomination
- D2M REGLEMENTAIRE
- SIREN
- 494 982 309
- SIRET (siège)
- 494 982 309 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32494982309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 982 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 23 mars 2007
- Date de radiation
- 08 juillet 2026
- Siège social
- Rue Serpollet Pra de Serre, 63960, VEYRE MONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de D2M REGLEMENTAIRE
Toute activité de prestations de service dans les affaires réglementaires des produits de la santé, toute activité de prestations de Service concernant la réglementation des produits de santé notamment par - L'analyse des normes applicables aux différents produits de la Santé - L'établissement et la rédaction des documents scientifiques nécessaires afin de pouvoir mettre sur le marché les différents produits de la santé
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Finances de D2M REGLEMENTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D2M REGLEMENTAIRE
INSEEBODACCKHEOPS 2
Président de SAS
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2025 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D2M REGLEMENTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63960 VEYRE MONTONSiègeActif
494 982 309 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7120B
Documents juridiques de D2M REGLEMENTAIRE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de D2M REGLEMENTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D2M REGLEMENTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D2M REGLEMENTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D2M REGLEMENTAIRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : KHEOPS 2
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : MULLER Didier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur D2M REGLEMENTAIRE
Quel est le numéro SIREN de D2M REGLEMENTAIRE ?
Le numéro SIREN de D2M REGLEMENTAIRE est 494 982 309. Le SIRET de son siège social est 494 982 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494982309.
Qui dirige D2M REGLEMENTAIRE ?
D2M REGLEMENTAIRE est dirigée par KHEOPS 2, président de sas.
Où se situe le siège social de D2M REGLEMENTAIRE ?
Le siège social de D2M REGLEMENTAIRE est situé Rue Serpollet Pra de Serre, 63960 Veyre Monton.
D2M REGLEMENTAIRE est-elle toujours en activité ?
Non, D2M REGLEMENTAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.
D2M REGLEMENTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D2M REGLEMENTAIRE.
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