Checkers

D2M REGLEMENTAIRE

Fermée
Siren494 982 309SARL63960 VEYRE MONTONRadiée le 08 juillet 2026

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Documents
Capital social
20,0 k€

D2M REGLEMENTAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 982 309. Elle est domiciliée Rue Serpollet Pra de Serre, 63960 Veyre Monton. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). KHEOPS 2 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. D2M REGLEMENTAIRE a été radiée le 8 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D2M REGLEMENTAIRE

Dénomination
D2M REGLEMENTAIRE
SIREN
494 982 309
SIRET (siège)
494 982 309 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32494982309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 982 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
23 mars 2007
Date de radiation
08 juillet 2026
Siège social
Rue Serpollet Pra de Serre, 63960, VEYRE MONTON
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de D2M REGLEMENTAIRE

Toute activité de prestations de service dans les affaires réglementaires des produits de la santé, toute activité de prestations de Service concernant la réglementation des produits de santé notamment par - L'analyse des normes applicables aux différents produits de la Santé - L'établissement et la rédaction des documents scientifiques nécessaires afin de pouvoir mettre sur le marché les différents produits de la santé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D2M REGLEMENTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D2M REGLEMENTAIRE

K

KHEOPS 2

Président de SAS

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

DM

Didier MULLER

Président · de juillet 2025 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D2M REGLEMENTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63960 VEYRE MONTONSiègeActif

    494 982 309 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7120B

Documents juridiques de D2M REGLEMENTAIRE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 23 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de D2M REGLEMENTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D2M REGLEMENTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D2M REGLEMENTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D2M REGLEMENTAIRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : KHEOPS 2

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : MULLER Didier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur D2M REGLEMENTAIRE

Quel est le numéro SIREN de D2M REGLEMENTAIRE ?

Le numéro SIREN de D2M REGLEMENTAIRE est 494 982 309. Le SIRET de son siège social est 494 982 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494982309.

Qui dirige D2M REGLEMENTAIRE ?

D2M REGLEMENTAIRE est dirigée par KHEOPS 2, président de sas.

Où se situe le siège social de D2M REGLEMENTAIRE ?

Le siège social de D2M REGLEMENTAIRE est situé Rue Serpollet Pra de Serre, 63960 Veyre Monton.

D2M REGLEMENTAIRE est-elle toujours en activité ?

Non, D2M REGLEMENTAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.

D2M REGLEMENTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D2M REGLEMENTAIRE.