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Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-31 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2021, désignant, liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 31 octobre 2021.

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Président : DEPREUX Vincent Jean-Claude

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL A&M Aj Associes 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-11-05 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2019 et désignant administrateur SELARL A&M Aj Associes 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : assister.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A&M Aj Associes 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS CARLO 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Président : DEPREUX Vincent Jean-Claude modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES "ETC" en fonction le 16 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT en fonction le 16 Juin 2015

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Président : DEPREUX Vincent Jean-Claude modification le 12 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES "ETC" en fonction le 16 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT en fonction le 16 Juin 2015 Directeur général : TOUTAIN Charles Sylvain Jean Marie en fonction le 12 Août 2015

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Gérant non associé : DEPREUX Vincent Jean-Claude en fonction le 30 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES "ETC" en fonction le 16 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT en fonction le 16 Juin 2015

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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité