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D3 COM

Active
Siren423 038 751549991160 BALLAINVILLIERSCréée le 19 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D3 COM est une 5499 immatriculée le 19 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 038 751. Elle est domiciliée 36 rue Normande, 91160 Ballainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de D3 COM

Dénomination
D3 COM
SIREN
423 038 751
SIRET (siège)
423 038 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81423038751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 038 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
19 mai 1999
Siège social
36 RUE NORMANDE, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D3 COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D3 COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D3 COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91160 BALLAINVILLIERSSiègeFermé

    423 038 751 00016 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de D3 COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de D3 COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D3 COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D3 COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D3 COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D3 COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D3 COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D3 COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur D3 COM

Quel est le numéro SIREN de D3 COM ?

Le numéro SIREN de D3 COM est 423 038 751. Le SIRET de son siège social est 423 038 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423038751.

Où se situe le siège social de D3 COM ?

Le siège social de D3 COM est situé 36 rue Normande, 91160 Ballainvilliers.

D3 COM est-elle toujours en activité ?

Oui, D3 COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D3 COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D3 COM.

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