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D3EPACA

Active
Siren794 041 566SAS13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 03 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
529 k€
Effectif
Non publié

D3EPACA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 041 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue Louis Lepine Zac des Chabauds Nord, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3831Z. DOMINIQUE LEVILLAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D3EPACA

Dénomination
D3EPACA
SIREN
794 041 566
SIRET (siège)
794 041 566 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68794041566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 041 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
529 096 €
Code NAF / APE
3831Z
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
137 RUE LOUIS LEPINE ZAC DES CHABAUDS NORD, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de D3EPACA

Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Dépollution, déconstruction et récupération de bateaux hors d'usage, intervention terrestre et maritime, négoce et valorisation de bateaux, matériels et accessoires d'occasion permettant un réemploi

Finances de D3EPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D3EPACA

DL

DOMINIQUE LEVILLAIN

Président de SAS

JM

JEAN-CHARLES MERCIER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2016

GP

GEORGES PRIEUR

Directeur général

D

DG AUDIT EXPERT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D3EPACA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    794 041 566 00025 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 3831Z

  • 13120 GARDANNEFermé

    794 041 566 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 3831Z

  • 06110 LE CANNETFermé

    794 041 566 00033 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 3831Z

Documents juridiques de D3EPACA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de D3EPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D3EPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D3EPACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D3EPACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Clôturée le 06 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2016 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D3EPACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D3EPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D3EPACA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2018-05-15 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2016 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : LEVILLAIN Dominique Directeur général : PRIEUR Georges Commissaire aux comptes titulaire : DG AUDIT EXPERT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Jean-Charles

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : LEVILLAIN Dominique Directeur général : PRIEUR Georges Commissaire aux comptes titulaire : ACN AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ANSEMBLE (SA)

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Marques déposées par D3EPACA

D3EPACA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEEE D3EPACA CASSE BATEAU

    N° 4278763 · Déposée le 09 juin 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 37, 39, 40 · expirée le 09 juin 2026

  • Casse bateau

    N° 4262444 · Déposée le 06 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 39, 40 · expirée le 06 avril 2026

  • ROBOCSE

    N° 4253681 · Déposée le 03 mars 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 40 · expirée le 03 mars 2026

  • DEEE D3EPACA GROUPE

    N° 4240484 · Déposée le 14 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 37, 39, 40 · expirée le 14 janvier 2026

  • DEEE D3EPACA VALORISATION NAUTIQUE

    N° 4240468 · Déposée le 14 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 37, 39, 40 · expirée le 14 janvier 2026

  • RV2C Recyclage et Valorisation des Composites

    N° 4238911 · Déposée le 08 janvier 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 17, 40 · expirée le 08 janvier 2026

  • ROB CSE RE-USE COMPONENTS TECHNOLOGY

    N° 4181541 · Déposée le 19 mai 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 40 · expirée le 19 mai 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D3EPACA

Quel est le numéro SIREN de D3EPACA ?

Le numéro SIREN de D3EPACA est 794 041 566. Le SIRET de son siège social est 794 041 566 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794041566.

Qui dirige D3EPACA ?

D3EPACA est dirigée par DOMINIQUE LEVILLAIN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D3EPACA ?

Le siège social de D3EPACA est situé 137 rue Louis Lepine Zac des Chabauds Nord, 13320 Bouc-Bel-Air.

D3EPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, D3EPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D3EPACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D3EPACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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