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D3I-LOR

Active
Siren750 801 649SAS88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 03 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

D3I-LOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2012, identifiée par le SIREN 750 801 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Eglise, 88360 Rupt-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6209Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CHANTEREAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D3I-LOR

Dénomination
D3I-LOR
SIREN
750 801 649
SIRET (siège)
750 801 649 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66750801649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 801 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
03 mai 2012
Siège social
12 RUE DE L'EGLISE, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D3I-LOR

Développements électroniques, ingénierie, informatique, implémentation, principalement mais sans exclusive dans le domaine de la robotique, du traitement de données, de la sécurité et de la téléphonie

Finances de D3I-LOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D3I-LOR

DC

DANIEL CHANTEREAU

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

Établissements de D3I-LOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    750 801 649 00013 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6209Z

Documents juridiques de D3I-LOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de D3I-LOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D3I-LOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D3I-LOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D3I-LOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2017. Clôturée le 16 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2017 · publié le 15 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D3I-LOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D3I-LOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D3I-LOR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-04-26 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-03 · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2012

Questions fréquentes sur D3I-LOR

Quel est le numéro SIREN de D3I-LOR ?

Le numéro SIREN de D3I-LOR est 750 801 649. Le SIRET de son siège social est 750 801 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66750801649.

Qui dirige D3I-LOR ?

D3I-LOR est dirigée par DANIEL CHANTEREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de D3I-LOR ?

Le siège social de D3I-LOR est situé 12 rue de l'Eglise, 88360 Rupt-sur-Moselle.

D3I-LOR est-elle toujours en activité ?

Oui, D3I-LOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D3I-LOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D3I-LOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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