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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

D3L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 828 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 756 RTE de la Cappe, 42800 Genilac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Damien GRAYEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D3L

Dénomination
D3L
SIREN
942 828 419
SIRET (siège)
942 828 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92942828419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 828 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2025
Siège social
756 RTE de la Cappe, 42800, Genilac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D3L

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Finances de D3L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D3L

DG

Damien GRAYEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

RA

Rémi AISSAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de D3L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 GenilacSiègeActif

    942 828 419 00013 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de D3L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D3L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D3L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D3L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D3L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D3L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D3L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur D3L

Quel est le numéro SIREN de D3L ?

Le numéro SIREN de D3L est 942 828 419. Le SIRET de son siège social est 942 828 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92942828419.

Qui dirige D3L ?

D3L est dirigée par Damien GRAYEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D3L ?

Le siège social de D3L est situé 756 RTE de la Cappe, 42800 Genilac.

D3L est-elle toujours en activité ?

Oui, D3L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D3L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D3L.