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D3M

Active
Siren529 009 599SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 17 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 009 599, D3M est une SCI créée le 17 décembre 2010. Elle est domiciliée 86 Che Pre de Planche, 01280 Prevessin-Moens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIGUEL MOIOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D3M

Dénomination
D3M
SIREN
529 009 599
SIRET (siège)
529 009 599 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72529009599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 009 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2010
Siège social
86 CHE PRE DE PLANCHE, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D3M

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Besançon 22 rue de Belfort. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet ojet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de D3M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D3M

MM

MIGUEL MOIOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

DM

DENIS MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de D3M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    529 009 599 00026 · ouvert le 30 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 25960 DELUZFermé

    529 009 599 00018 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de D3M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de D3M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D3M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D3M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D3M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D3M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D3M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-09-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-11-24

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur D3M

Quel est le numéro SIREN de D3M ?

Le numéro SIREN de D3M est 529 009 599. Le SIRET de son siège social est 529 009 599 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72529009599.

Qui dirige D3M ?

D3M est dirigée par MIGUEL MOIOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D3M ?

Le siège social de D3M est situé 86 Che Pre de Planche, 01280 Prevessin-Moens.

D3M est-elle toujours en activité ?

Oui, D3M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D3M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D3M.

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