D4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 791 678. Son siège social est situé 51 rue de l’Industrie, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC SUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D4
INSEE- Dénomination
- D4
- SIREN
- 534 791 678
- SIRET (siège)
- 534 791 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90534791678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 791 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2011
- Siège social
- 51 RUE DE L’INDUSTRIE, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D4
Locations immobilières
Finances de D4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de D4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
534 791 678 00012 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de D4
INPIComptes annuels de D4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 23 septembre 2011
Questions fréquentes sur D4
Quel est le numéro SIREN de D4 ?
Le numéro SIREN de D4 est 534 791 678. Le SIRET de son siège social est 534 791 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90534791678.
Qui dirige D4 ?
D4 est dirigée par MARC SUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D4 ?
Le siège social de D4 est situé 51 rue de l’Industrie, 03300 Cusset.
D4 est-elle toujours en activité ?
Oui, D4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D4.
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