CheckersProcédures

D4

Active
Siren537 796 112SCI76420 BihorelCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D4 est une SCI immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 796 112. Son siège social est situé 8 RUE Georges Liot, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D4

Dénomination
D4
SIREN
537 796 112
SIRET (siège)
537 796 112 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55537796112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 796 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
8 RUE Georges Liot, 76420, Bihorel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D4

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel, agricole, artisanal ou d'habitation. Aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société de tous immeubles.

Finances de D4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D4

PM

PATRICIA MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MARINE PERAN

Associé indéfiniment responsable

TP

TRISTAN PERAN

Associé indéfiniment responsable

JZ

JEAN-MARC ZOLLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de D4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76420 BihorelSiègeActif

    537 796 112 00036 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 76420 BIHORELFermé

    537 796 112 00010 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de D4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de D4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOLLA Jean-Marc, François, Nicolas ; Gérant : ZOLLA Patricia, Colette, Henriette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ZOLLA Jean-Marc, François, Nicolas Gérant associé indéfiniment responsable : ZOLLA Patricia, Colette, Henriette né(e) MARIE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur D4

Quel est le numéro SIREN de D4 ?

Le numéro SIREN de D4 est 537 796 112. Le SIRET de son siège social est 537 796 112 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537796112.

Qui dirige D4 ?

D4 est dirigée par PATRICIA MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D4 ?

Le siège social de D4 est situé 8 RUE Georges Liot, 76420 Bihorel.

D4 est-elle toujours en activité ?

Oui, D4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D4.

Entreprises similaires

Même activité à Bihorel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bihorel

Entreprises du même secteur à Bihorel

Entreprises à Bihorel

Toutes les entreprises à Bihorel