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D4 CHAUFF

Active
Siren444 867 550SARL27600 ST AUBIN SUR GAILLONCréée le 31 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D4 CHAUFF est une SARL immatriculée le 31 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 867 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pont Maillot, 27600 St Aubin sur Gaillon. Son activité principale relève du code NAF 515J. Elle est dirigée par CARLOS GOMES DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de D4 CHAUFF

Dénomination
D4 CHAUFF
SIREN
444 867 550
SIRET (siège)
444 867 550 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32444867550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 867 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515J
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
11 RUE PONT MAILLOT, 27600, ST AUBIN SUR GAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D4 CHAUFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D4 CHAUFF

CG

CARLOS GOMES DA SILVA

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de D4 CHAUFF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27600 ST AUBIN SUR GAILLONSiègeFermé

    444 867 550 00014 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 515J

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONFermé

    444 867 550 00022 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 453F

Documents juridiques de D4 CHAUFF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de D4 CHAUFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D4 CHAUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D4 CHAUFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D4 CHAUFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D4 CHAUFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D4 CHAUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D4 CHAUFF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur D4 CHAUFF

Quel est le numéro SIREN de D4 CHAUFF ?

Le numéro SIREN de D4 CHAUFF est 444 867 550. Le SIRET de son siège social est 444 867 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444867550.

Qui dirige D4 CHAUFF ?

D4 CHAUFF est dirigée par CARLOS GOMES DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de D4 CHAUFF ?

Le siège social de D4 CHAUFF est situé 11 rue Pont Maillot, 27600 St Aubin sur Gaillon.

D4 CHAUFF est-elle toujours en activité ?

Oui, D4 CHAUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D4 CHAUFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D4 CHAUFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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