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D4AS

Active
Siren833 812 050SCI72320 SAINT-JEAN-DES-ECHELLESCréée le 06 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 812 050, D4AS est une SCI créée le 6 décembre 2017. Elle est domiciliée 10 rue des Capucines, 72320 Saint-Jean-des-Echelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BEZAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D4AS

Dénomination
D4AS
SIREN
833 812 050
SIRET (siège)
833 812 050 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65833812050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 812 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2017
Siège social
10 RUE DES CAPUCINES, 72320, SAINT-JEAN-DES-ECHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D4AS

Propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes en pleine propriété ou en nue propriété d'immeubles batis ou non batis Mise à disposition des immeubles propriété de la société

Finances de D4AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D4AS

DB

DAMIEN BEZAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

AC

AMELIE COSTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de D4AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72320 SAINT-JEAN-DES-ECHELLESSiègeActif

    833 812 050 00015 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de D4AS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de D4AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D4AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D4AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D4AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D4AS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 20 juin 2025 · N° 21/01829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D4AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D4AS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-06 · Début d'activité : 2017-11-30

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2017

Questions fréquentes sur D4AS

Quel est le numéro SIREN de D4AS ?

Le numéro SIREN de D4AS est 833 812 050. Le SIRET de son siège social est 833 812 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65833812050.

Qui dirige D4AS ?

D4AS est dirigée par DAMIEN BEZAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D4AS ?

Le siège social de D4AS est situé 10 rue des Capucines, 72320 Saint-Jean-des-Echelles.

D4AS est-elle toujours en activité ?

Oui, D4AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D4AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D4AS.

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