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D4BCAM

Active
Siren901 381 616SCI61140 Bagnoles de l'Orne NormandieCréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 381 616, D4BCAM est une SCI créée le 13 juillet 2021. Son siège social est situé 43 AV de la Chapelle d'Andaine, 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT DEKERVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D4BCAM

Dénomination
D4BCAM
SIREN
901 381 616
SIRET (siège)
901 381 616 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06901381616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 381 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
43 AV de la Chapelle d'Andaine, 61140, Bagnoles de l'Orne Normandie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D4BCAM

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de D4BCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D4BCAM

BD

BENOIT DEKERVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

CD

CINDY DERVAUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de D4BCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61140 Bagnoles de l'Orne NormandieSiègeActif

    901 381 616 00027 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B

  • 61220 LA COULONCHEFermé

    901 381 616 00019 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de D4BCAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de D4BCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D4BCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D4BCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D4BCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D4BCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D4BCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D4BCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEKERVEL Benoit, Pascal, Ghislain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-06-24

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur D4BCAM

Quel est le numéro SIREN de D4BCAM ?

Le numéro SIREN de D4BCAM est 901 381 616. Le SIRET de son siège social est 901 381 616 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06901381616.

Qui dirige D4BCAM ?

D4BCAM est dirigée par BENOIT DEKERVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D4BCAM ?

Le siège social de D4BCAM est situé 43 AV de la Chapelle d'Andaine, 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie.

D4BCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, D4BCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D4BCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D4BCAM.

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