D4ES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 787 982, D4ES est une société civile créée le 20 novembre 2015. Son siège social est situé Che de l’Herse, 69510 Thurins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAUD ESPARCIEUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de D4ES
INSEE- Dénomination
- D4ES
- SIREN
- 814 787 982
- SIRET (siège)
- 814 787 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42814787982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 787 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2015
- Siège social
- CHE DE L’HERSE, 69510, THURINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D4ES
Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers et mobiliers ; régularisation de tous emprunts et octroi de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société avec le cas échéant, la constitution de la société, caution hypothécaire de(s) associé(s).
Finances de D4ES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D4ES
INSEEÉtablissements de D4ES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 THURINSSiègeActif
814 787 982 00010 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de D4ES
INPIComptes annuels de D4ES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D4ES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D4ES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D4ES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne D4ES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 20/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D4ES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D4ES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-04
- création
Date d'effet : 20 novembre 2015
Questions fréquentes sur D4ES
Quel est le numéro SIREN de D4ES ?
Le numéro SIREN de D4ES est 814 787 982. Le SIRET de son siège social est 814 787 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42814787982.
Qui dirige D4ES ?
D4ES est dirigée par MAUD ESPARCIEUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D4ES ?
Le siège social de D4ES est situé Che de l’Herse, 69510 Thurins.
D4ES est-elle toujours en activité ?
Oui, D4ES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D4ES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D4ES.
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