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D4TOMA

Active
Siren912 358 223SCI49220 ERDRE-EN-ANJOUCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

D4TOMA est une SCI immatriculée le 11 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 358 223. Elle est domiciliée 7 RUE DES CHENES VERN D'ANJOU Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D4TOMA

Dénomination
D4TOMA
SIREN
912 358 223
SIRET (siège)
912 358 223 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73912358223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 358 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
7 RUE DES CHENES VERN D'ANJOU Vern d'Anjou, 49220, ERDRE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D4TOMA

acquisition, gestion, administration de tout immeuble dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de D4TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D4TOMA

VT

VIRGINIE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

ST

SYLVAIN THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

CT

CECILE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

DT

DENIS THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de D4TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 ERDRE-EN-ANJOUSiègeActif

    912 358 223 00010 · ouvert le 27 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de D4TOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de D4TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D4TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D4TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D4TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D4TOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D4TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D4TOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur D4TOMA

Quel est le numéro SIREN de D4TOMA ?

Le numéro SIREN de D4TOMA est 912 358 223. Le SIRET de son siège social est 912 358 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912358223.

Qui dirige D4TOMA ?

D4TOMA est dirigée par VIRGINIE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D4TOMA ?

Le siège social de D4TOMA est situé 7 RUE DES CHENES VERN D'ANJOU Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

D4TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, D4TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D4TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D4TOMA.

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