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DA 2013

Active
Siren792 147 183SCI74300 CLUSESCréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DA 2013 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 147 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Franchises Clusiennes, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIK PAVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA 2013

Dénomination
DA 2013
SIREN
792 147 183
SIRET (siège)
792 147 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52792147183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 147 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2013
Siège social
10 RUE DES FRANCHISES CLUSIENNES, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA 2013

L'acquisition, l'administration et la gestion de la pleine propriété et/ou de la nue-propriété de biens immobiliers, la réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage, la gestion de toute liquidité en rapport avec la réalisation de l'apport de l'objet social, la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.

Finances de DA 2013

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA 2013

DP

DOMINIK PAVAN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

AP

ANDRE PAVAN

Autre

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DA 2013

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    792 147 183 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA 2013

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DA 2013

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA 2013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA 2013 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA 2013

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur DA 2013

Quel est le numéro SIREN de DA 2013 ?

Le numéro SIREN de DA 2013 est 792 147 183. Le SIRET de son siège social est 792 147 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52792147183.

Qui dirige DA 2013 ?

DA 2013 est dirigée par DOMINIK PAVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA 2013 ?

Le siège social de DA 2013 est situé 10 rue des Franchises Clusiennes, 74300 Cluses.

DA 2013 est-elle toujours en activité ?

Oui, DA 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA 2013 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA 2013.

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