DA'ATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DA'ATH est une SCI immatriculée le 9 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 132 317. Son siège social est situé 7 Lauvoid, 88640 Jussarupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDOUARD NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA'ATH
INSEE- Dénomination
- DA'ATH
- SIREN
- 504 132 317
- SIRET (siège)
- 504 132 317 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26504132317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 132 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2008
- Siège social
- 7 LAUVOID, 88640, JUSSARUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA'ATH
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous biens immeubles et de tous biens meubles corporels ou incorporels
Finances de DA'ATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA'ATH
INSEEAutre
Établissements de DA'ATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88640 JUSSARUPTSiègeActif
504 132 317 00026 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DA'ATH
INPIComptes annuels de DA'ATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA'ATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA'ATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA'ATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DA'ATH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA'ATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA'ATH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2017-12-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : NOEL Edouard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-09 · Début d'activité : 2008-03-31
- création
Date d'effet : 09 mai 2008
Questions fréquentes sur DA'ATH
Quel est le numéro SIREN de DA'ATH ?
Le numéro SIREN de DA'ATH est 504 132 317. Le SIRET de son siège social est 504 132 317 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504132317.
Qui dirige DA'ATH ?
DA'ATH est dirigée par EDOUARD NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA'ATH ?
Le siège social de DA'ATH est situé 7 Lauvoid, 88640 Jussarupt.
DA'ATH est-elle toujours en activité ?
Oui, DA'ATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA'ATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA'ATH.
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