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DA BAT

Active
Siren828 676 809SAS91200 ATHIS-MONSCréée le 29 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 676 809, DA BAT est une SAS créée le 29 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Etienne Lebeau, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par CLAUDIU CRISAN, liquidateur.

Fiche d'identité de DA BAT

Dénomination
DA BAT
SIREN
828 676 809
SIRET (siège)
828 676 809 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76828676809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 676 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 mars 2017
Siège social
8 RUE ETIENNE LEBEAU, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA BAT

Placoplatre, carrelage, peinture, faux plancher, menuiserie, ravalement.

Finances de DA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA BAT

CC

CLAUDIU CRISAN

Liquidateur

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    828 676 809 00019 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur DA BAT

Quel est le numéro SIREN de DA BAT ?

Le numéro SIREN de DA BAT est 828 676 809. Le SIRET de son siège social est 828 676 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76828676809.

Qui dirige DA BAT ?

DA BAT est dirigée par CLAUDIU CRISAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de DA BAT ?

Le siège social de DA BAT est situé 8 rue Etienne Lebeau, 91200 Athis-Mons.

DA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA BAT.

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