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DA BAT

Active
Siren943 266 544SAS93300 AubervilliersCréée le 05 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DA BAT est une SAS immatriculée le 5 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 266 544. Elle est domiciliée 78 RUE des Cités, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. RAFIK BOUSSEDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA BAT

Dénomination
DA BAT
SIREN
943 266 544
SIRET (siège)
943 266 544 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20943266544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 266 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 mai 2025
Siège social
78 RUE des Cités, 93300, Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA BAT

TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT

Finances de DA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA BAT

RB

RAFIK BOUSSEDI

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

Établissements de DA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeActif

    943 266 544 00015 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de DA BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2025

Questions fréquentes sur DA BAT

Quel est le numéro SIREN de DA BAT ?

Le numéro SIREN de DA BAT est 943 266 544. Le SIRET de son siège social est 943 266 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20943266544.

Qui dirige DA BAT ?

DA BAT est dirigée par RAFIK BOUSSEDI, président de sas.

Où se situe le siège social de DA BAT ?

Le siège social de DA BAT est situé 78 RUE des Cités, 93300 Aubervilliers.

DA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA BAT.

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