DA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 742 194, DA BAT est une SARL créée le 15 mai 2024. Elle est domiciliée 19 BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MELVY MENDEZ SALAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DA BAT
INSEE- Dénomination
- DA BAT
- SIREN
- 979 742 194
- SIRET (siège)
- 979 742 194 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09979742194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 742 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- 19 BD de la Muette, 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA BAT
Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état, climatisation, installation d'échafaudage, location de matériels T.P. avec ou sans opérateur et dépannage et réparation de matériels T.P.
Finances de DA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA BAT
INSEEÉtablissements de DA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif
979 742 194 00017 · NAF 4120A
Documents juridiques de DA BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F00502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 17/00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur DA BAT
Quel est le numéro SIREN de DA BAT ?
Le numéro SIREN de DA BAT est 979 742 194. Le SIRET de son siège social est 979 742 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09979742194.
Qui dirige DA BAT ?
DA BAT est dirigée par MELVY MENDEZ SALAS, gérant.
Où se situe le siège social de DA BAT ?
Le siège social de DA BAT est situé 19 BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.
DA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA BAT.
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