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DA CAPO

Active
Siren922 049 994SCI91360 EPINAY-SUR-ORGECréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 049 994, DA CAPO est une SCI créée le 8 décembre 2022. Son siège social est situé 4 All des Pommiers, 91360 Epinay-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELANIE VERHAEGHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA CAPO

Dénomination
DA CAPO
SIREN
922 049 994
SIRET (siège)
922 049 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24922049994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 049 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
4 ALL DES POMMIERS, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA CAPO

L'acquisition de tout bien immobilier et de tout terrain, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite à ses associés, desdits immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Finances de DA CAPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA CAPO

FC

FRANCOISE CORNAILLE

Autre

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

MV

MELANIE VERHAEGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

JV

JEROME VERHAEGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DA CAPO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeActif

    922 049 994 00010 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA CAPO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DA CAPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA CAPO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA CAPO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA CAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA CAPO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-08 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur DA CAPO

Quel est le numéro SIREN de DA CAPO ?

Le numéro SIREN de DA CAPO est 922 049 994. Le SIRET de son siège social est 922 049 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24922049994.

Qui dirige DA CAPO ?

DA CAPO est dirigée par MELANIE VERHAEGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA CAPO ?

Le siège social de DA CAPO est situé 4 All des Pommiers, 91360 Epinay-sur-Orge.

DA CAPO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CAPO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CAPO.

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