DA CONCEICAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 631 881, DA CONCEICAO est une SARL créée le 4 décembre 1989. Son siège social est situé 11 rue Francisco Ferrer, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de DA CONCEICAO
INSEE- Dénomination
- DA CONCEICAO
- SIREN
- 352 631 881
- SIRET (siège)
- 352 631 881 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75352631881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 631 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- 11 RUE FRANCISCO FERRER, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DA CONCEICAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA CONCEICAO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DA CONCEICAO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
352 631 881 00021 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 452V
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
352 631 881 00039 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 452A
Documents juridiques de DA CONCEICAO
INPIComptes annuels de DA CONCEICAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CONCEICAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA CONCEICAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CONCEICAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CONCEICAO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1993 · N° 91-20.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA CONCEICAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA CONCEICAO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur DA CONCEICAO
Quel est le numéro SIREN de DA CONCEICAO ?
Le numéro SIREN de DA CONCEICAO est 352 631 881. Le SIRET de son siège social est 352 631 881 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352631881.
Où se situe le siège social de DA CONCEICAO ?
Le siège social de DA CONCEICAO est situé 11 rue Francisco Ferrer, 93600 Aulnay-sous-Bois.
DA CONCEICAO est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CONCEICAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CONCEICAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CONCEICAO.
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