DA CONCEICAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 644 086, DA CONCEICAO est une SAS créée le 31 mai 2016. Son siège social est situé 49 rue du Fbg St Germain, 45600 Sully-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DAVID SILVA DA CONCEICAO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DA CONCEICAO
INSEE- Dénomination
- DA CONCEICAO
- SIREN
- 820 644 086
- SIRET (siège)
- 820 644 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05820644086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 644 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 mai 2016
- Siège social
- 49 RUE DU FBG ST GERMAIN, 45600, SULLY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA CONCEICAO
Rénovation, maçonnerie général
Finances de DA CONCEICAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA CONCEICAO
INSEEÉtablissements de DA CONCEICAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45600 SULLY-SUR-LOIRESiègeActif
820 644 086 00010 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de DA CONCEICAO
INPIComptes annuels de DA CONCEICAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CONCEICAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA CONCEICAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CONCEICAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CONCEICAO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1993 · N° 91-20.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA CONCEICAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA CONCEICAO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2016
Questions fréquentes sur DA CONCEICAO
Quel est le numéro SIREN de DA CONCEICAO ?
Le numéro SIREN de DA CONCEICAO est 820 644 086. Le SIRET de son siège social est 820 644 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05820644086.
Qui dirige DA CONCEICAO ?
DA CONCEICAO est dirigée par DAVID SILVA DA CONCEICAO, président de sas.
Où se situe le siège social de DA CONCEICAO ?
Le siège social de DA CONCEICAO est situé 49 rue du Fbg St Germain, 45600 Sully-sur-Loire.
DA CONCEICAO est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CONCEICAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CONCEICAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CONCEICAO.
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