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988 077 038

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Siren988 077 038Entrepreneur individuel Moissy-CramayelCréée le 07 juillet 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 988 077 038

Dénomination
988 077 038
SIREN
988 077 038
SIRET (siège)
988 077 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75988077038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 077 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
Moissy-Cramayel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 077 038

ASSAINISSEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 988 077 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 077 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Moissy-CramayelSiègeActif

    988 077 038 00012 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 988 077 038

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 077 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 077 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 077 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 077 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

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