DA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 450 678, DA CONSTRUCTION est une SAS créée le 24 janvier 2022. Elle est domiciliée 11 rue de Lasbordes, 68780 Soppe-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONY DA COSTA, président de sas.
Fiche d'identité de DA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DA CONSTRUCTION
- SIREN
- 909 450 678
- SIRET (siège)
- 909 450 678 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66909450678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 450 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 11 RUE DE LASBORDES, 68780, SOPPE-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA CONSTRUCTION
Tous travaux de construction de maçonnerie générale et de rénovation de bâtiments
Finances de DA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68780 SOPPE-LE-BASSiègeActif
909 450 678 00018 · ouvert le 20 novembre 2021 · NAF 4120A
Documents juridiques de DA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA CONSTRUCTION.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Février 2026 - Mandataire: Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00232
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/02218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-03 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Février 2026 - Mandataire: Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00232
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur DA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DA CONSTRUCTION est 909 450 678. Le SIRET de son siège social est 909 450 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66909450678.
Qui dirige DA CONSTRUCTION ?
DA CONSTRUCTION est dirigée par ANTONY DA COSTA, président de sas.
Où se situe le siège social de DA CONSTRUCTION ?
Le siège social de DA CONSTRUCTION est situé 11 rue de Lasbordes, 68780 Soppe-le-Bas.
DA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
DA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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