DA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 722 852, DA CONSTRUCTION est une SAS créée le 4 novembre 2024. Elle est domiciliée 356 CHEMIN RURAL 83 DES CHASSEURS N 3 Lotissement Terra Leone, 84420 Piolenc. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Abdessamad DAOUAYRY, président de sas.
Fiche d'identité de DA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DA CONSTRUCTION
- SIREN
- 933 722 852
- SIRET (siège)
- 933 722 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46933722852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 722 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 novembre 2024
- Siège social
- 356 CHEMIN RURAL 83 DES CHASSEURS N 3 Lotissement Terra Leone, 84420, Piolenc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA CONSTRUCTION
MACONNERIE GENERALE
Finances de DA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84420 PiolencSiègeActif
933 722 852 00011 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de DA CONSTRUCTION
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/02218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- création
Date d'effet : 04 novembre 2024
Questions fréquentes sur DA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DA CONSTRUCTION est 933 722 852. Le SIRET de son siège social est 933 722 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46933722852.
Qui dirige DA CONSTRUCTION ?
DA CONSTRUCTION est dirigée par Abdessamad DAOUAYRY, président de sas.
Où se situe le siège social de DA CONSTRUCTION ?
Le siège social de DA CONSTRUCTION est situé 356 CHEMIN RURAL 83 DES CHASSEURS N 3 Lotissement Terra Leone, 84420 Piolenc.
DA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CONSTRUCTION.
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