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DA COSTA

Active
Siren442 186 136SCI88200 REMIREMONTCréée le 18 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DA COSTA est une SCI immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 186 136. Son siège social est situé 20 rue des Rosiers, 88200 Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIA ALMEIDA FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
442 186 136
SIRET (siège)
442 186 136 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00442186136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 186 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2002
Siège social
20 RUE DES ROSIERS, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA

Acquisition d'un ou plusieurs terrains a batir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'amenagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles. La vente de l'immeubles ou des immeubles construits a tous tiers sous quelque forme que ce soit en totalite ou par fractions.

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

MA

MARIA ALMEIDA FERREIRA

Gérant

Depuis la création (18 juin 2002) · 24 ans

MD

MANUEL DA COSTA FERREIRA

Gérant

Depuis la création (18 juin 2002) · 24 ans

Établissements de DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    442 186 136 00010 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de DA COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 442 186 136. Le SIRET de son siège social est 442 186 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442186136.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par MARIA ALMEIDA FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 20 rue des Rosiers, 88200 Remiremont.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

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